- Diriger la Commission d’appel.
- Instruire et diligenter toutes les affaires juridiques et disciplinaires dans lesquelles la FILA peut être appelée en responsabilité.
- Prononcer les sanctions et les amendes envers les membres des Fédérations Nationales qui auraient enfreint les Règles et les Statuts de la FILA.
- Instruire et préparer pour le Bureau de la FILA les dossiers en cas de recours contre les décisions disciplinaires.
- Assister les Fédérations Nationales dans les conflits qui pourraient subvenir dans leur pays sur le plan disciplinaire, juridique et pénal avec leurs autorités nationales.
- Mettre en place un fichier de juristes nationaux qui oeuvrent avec les Fédérations Nationales et qui pourraient prêter assistance à la FILA.
- Editer un Code d’éthique pour les membres du Bureau, entraîneurs, Juges-Arbitres et lutteurs en collaboration avec les différents responsables des Départements concernés.
- Veiller à l’application du Code d’éthique et des sanctions relatives.
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DUSSON Michel
